Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Accueil
  • Vie municipale
    • Le conseil Municipal
    • Les commissions communales
    • Employés communaux
    • Comptes rendus de Conseil
    • Communauté de l'Avallonnais
  • Vie pratique
    • Démarches en ligne
    • Location de salle
    • Scolarité
    • Bibliothèque
    • Logements communaux
    • Recensement citoyen, JDC et liste électorale
  • Vie locale
    • Associations de la commune
    • Artisans
  • Tourisme
    • Histoire
    • Patrimoine
    • Galerie photo
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Vie municipale
    • Le conseil Municipal
    • Les commissions communales
    • Employés communaux
    • Comptes rendus de Conseil
    • Communauté de l'Avallonnais
  • Vie pratique
    • Démarches en ligne
    • Location de salle
    • Scolarité
    • Bibliothèque
    • Logements communaux
    • Recensement citoyen, JDC et liste électorale
  • Vie locale
    • Associations de la commune
    • Artisans
  • Tourisme
    • Histoire
    • Patrimoine
    • Galerie photo
  • Contact
Mairie de Lucy-le Bois dans le 89
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Devenir locataire d'un logement privé
  4. Le propriétaire choisit-il librement le locataire en cas de convention Anah ?

Le propriétaire choisit-il librement le locataire en cas de convention Anah ?

Mis à jour le10/08/2025

Loc'Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux)

Voir aussi

  • Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah
  • Aide personnalisée au logement (APL)
  • Allocation de logement sociale (ALS)
  • Allocation de logement familiale (ALF)

Pour en savoir plus

  • Conventions types entre l'Anah et le bailleur (en annexe du décret) —Legifrance
  • Propriétaire bailleur : Loc'Avantages —Agence nationale de l'habitat (Anah)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Grande Rue
89200 LUCY-LE-BOIS

03.86.31.03.75

  • Mentions légales

Mardi : 14h-18h
Vendredi : 14h-16h

NOUS ÉCRIRE

lucy-le-bois-mairie@orange.fr

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation