Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Accueil
  • Vie municipale
    • Le conseil Municipal
    • Les commissions communales
    • Employés communaux
    • Comptes rendus de Conseil
    • Communauté de l'Avallonnais
  • Vie pratique
    • Démarches en ligne
    • Location de salle
    • Scolarité
    • Bibliothèque
    • Logements communaux
    • Recensement citoyen, JDC et liste électorale
  • Vie locale
    • Associations de la commune
    • Artisans
  • Tourisme
    • Histoire
    • Patrimoine
    • Galerie photo
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Vie municipale
    • Le conseil Municipal
    • Les commissions communales
    • Employés communaux
    • Comptes rendus de Conseil
    • Communauté de l'Avallonnais
  • Vie pratique
    • Démarches en ligne
    • Location de salle
    • Scolarité
    • Bibliothèque
    • Logements communaux
    • Recensement citoyen, JDC et liste électorale
  • Vie locale
    • Associations de la commune
    • Artisans
  • Tourisme
    • Histoire
    • Patrimoine
    • Galerie photo
  • Contact
Mairie de Lucy-le Bois dans le 89
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Protection juridique (tutelle, curatelle...)
  4. Tutelle d'un majeur

Tutelle d'un majeur

Mis à jour le15/06/2026

Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur

Vous souhaitez savoir dans quels cas un majeur peut être mis sous tutelle, connaître les conditions d'ouverture et de fin de cette mesure ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Abus de faiblesse
  • Tutelle d'un mineur

Pour en savoir plus

  • Espace tutelles (ministère de la justice) —Ministère chargé de la justice

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Grande Rue
89200 LUCY-LE-BOIS

03.86.31.03.75

  • Mentions légales

Mardi : 14h-18h
Vendredi : 14h-16h

NOUS ÉCRIRE

lucy-le-bois-mairie@orange.fr

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation