Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Accueil
  • Vie municipale
    • Le conseil Municipal
    • Les commissions communales
    • Employés communaux
    • Comptes rendus de Conseil
    • Communauté de l'Avallonnais
  • Vie pratique
    • Démarches en ligne
    • Location de salle
    • Scolarité
    • Bibliothèque
    • Logements communaux
    • Recensement citoyen, JDC et liste électorale
  • Vie locale
    • Associations de la commune
    • Artisans
  • Tourisme
    • Histoire
    • Patrimoine
    • Galerie photo
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Vie municipale
    • Le conseil Municipal
    • Les commissions communales
    • Employés communaux
    • Comptes rendus de Conseil
    • Communauté de l'Avallonnais
  • Vie pratique
    • Démarches en ligne
    • Location de salle
    • Scolarité
    • Bibliothèque
    • Logements communaux
    • Recensement citoyen, JDC et liste électorale
  • Vie locale
    • Associations de la commune
    • Artisans
  • Tourisme
    • Histoire
    • Patrimoine
    • Galerie photo
  • Contact
Mairie de Lucy-le Bois dans le 89
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : fin du bail d’habitation

Location immobilière : fin du bail d’habitation

Questions / Réponses

  • Logement social : y a t-il transfert de bail en cas de décès du locataire ou d'abandon du logement ?
  • Logement social : le bailleur peut-il résilier le bail et expulser le locataire ?
  • Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
  • Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
  • Le propriétaire d’un logement conventionné Anah peut-il donner son préavis au locataire ?
  • Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
  • Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ?
  • Peut-on acheter son logement social ?
  • Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
  • Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?

Voir aussi

  • Devenir locataire d'un logement privé
  • Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location)
  • Bail d’habitation : loyer
  • Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur)
  • Bail d’habitation : obligations du locataire

Grande Rue
89200 LUCY-LE-BOIS

03.86.31.03.75

  • Mentions légales

Mardi : 14h-18h
Vendredi : 14h-16h

NOUS ÉCRIRE

lucy-le-bois-mairie@orange.fr

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation