Aller au contenu principal
Aller au pied de page
Accueil
Vie municipale
Le conseil Municipal
Les commissions communales
Employés communaux
Comptes rendus de Conseil
Communauté de l'Avallonnais
Vie pratique
Démarches en ligne
Location de salle
Scolarité
Bibliothèque
Logements communaux
Recensement citoyen, JDC et liste électorale
Vie locale
Associations de la commune
Artisans
Tourisme
Histoire
Patrimoine
Galerie photo
Contact
Menu
Accueil
Vie municipale
Le conseil Municipal
Les commissions communales
Employés communaux
Comptes rendus de Conseil
Communauté de l'Avallonnais
Vie pratique
Démarches en ligne
Location de salle
Scolarité
Bibliothèque
Logements communaux
Recensement citoyen, JDC et liste électorale
Vie locale
Associations de la commune
Artisans
Tourisme
Histoire
Patrimoine
Galerie photo
Contact
Professionnels
Difficultés financières
4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal
4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal
Avant la cessation des paiements
Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
Procédure de sauvegarde d'une société
Procédure de sauvegarde accélérée
Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)
Après la cessation des paiements
Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
Redressement judiciaire d'une société
Questions / Réponses
Peut-on encore bénéficier de la procédure de traitement de sortie de crise ?
Prévention et traitement des difficultés : quels sont les acteurs clés ?
Quel est le sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective ?
